Le décret n°2013-142 du 14 février 2013 (JO 16 février 2013) clarifie les
Le décret n°2013-142 du 14 février 2013 (JO 16 février 2013) clarifie les procédures d'élaboration et de révision des SCOT, PLU et cartes communales. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont alors revues.
Il est tout de même difficile de parler de simplification, la matière étant particulièrement complexe.